Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de AgatheTemplates

Dernière mise à jour : 28/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de fichiers numériques proposés par AgatheTemplates (ci-après dénommée "le Vendeur", "nous", "notre", "nos") à toute personne procédant à un achat sur notre boutique en ligne (ci-après dénommée "le Client", "vous", "votre", "vos"). En validant votre commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Produits numériques

Les produits proposés à la vente sur AgatheTemplates sont des fichiers numériques, principalement sous forme de modèles (templates) créés pour divers usages, tels que des templates Canva, des fichiers PDF, des images, etc. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel ou commercial (en fonction des licences choisies).

2. Commande et paiement

  • Le Client peut passer commande via le site AgatheTemplates en choisissant les fichiers numériques qu'il souhaite acheter.
  • Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site.
  • Une fois le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation de commande avec un lien pour télécharger les fichiers achetés.

3. Livraison

  • Aucun produit physique n’est envoyé. Les fichiers numériques sont accessibles en téléchargement immédiat une fois la commande traitée.

4. Droit de rétractation

  • En raison de la nature des produits numériques (fichiers téléchargeables), AgatheTemplates informe ses clients que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas.
  • Cependant, si vous rencontrez un problème avec le téléchargement ou le produit, contactez notre support à contact@agathetemplates.fr pour résoudre le problème.

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les fichiers numériques vendus sur AgatheTemplates sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur créateur. Vous n'êtes pas autorisé à revendre, distribuer ou partager les fichiers.
  • Toute utilisation frauduleuse, revente ou redistribution sans autorisation entraînera des actions légales.

6. Utilisation des fichiers numériques

Les produits proposés sur AgatheTemplates sont destinés à un usage personnel.

7. Support client et assistance

  • Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter par email à contact@agathetemplates.fr ou via notre page de contact sur le site.
  • Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

8. Modifications des CGV

AgatheTemplates se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces CGV.

9. Responsabilité

  • AgatheTemplates ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes techniques, des erreurs d’utilisation ou de tout autre problème lié à l’utilisation des fichiers numériques achetés.
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs de téléchargement, des problèmes de compatibilité avec vos appareils ou des mauvaises manipulations de la part du Client.

10. Confidentialité et données personnelles

  • AgatheTemplates respecte la vie privée de ses clients. Nous ne collectons que les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse email, informations de paiement, etc.).
  • Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Juridiction et loi applicable

  • Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de AgatheTemplates, sauf si une disposition légale impérative prévoit un autre tribunal compétent.